Politique de confidentialité

Kroll Information Assurance, LLC (également désignée par « Kroll », « nous », « notre » et « nos ») respecte la vie privée des personnes et valorise la confiance de ses abonnés. La présente politique de confidentialité énonce les principes que nous appliquons en ce qui concerne le traitement des informations personnelles dans le cadre de la fourniture de nos produits et services au Canada via ce portail Web (« Portail »). Dans les présentes, le Portail est également désigné par le terme « Plateforme ». Votre utilisation continue de cette Plateforme constitue votre acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que ses mises à jour ultérieures. La présente politique de confidentialité est soumise aux conditions d’utilisation du Portail (« CU ») et aux conditions générales de l’abonné (« Conditions générales ») disponibles sur la Plateforme.

En utilisant cette Plateforme, vous consentez aux pratiques relatives aux données décrites dans la présente politique de confidentialité.

Sites Web des filiales, des sociétés affiliées, des partenaires et des tiers

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les informations personnelles fournies à Kroll ou collectées par Kroll auprès des abonnés qui souhaitent utiliser et exploiter nos services via cette Plateforme. Dans la mesure où cette Plateforme vous permet de vous connecter ou d’accéder aux sites Web des filiales, des sociétés affiliées, des partenaires de Kroll et des autres tiers, des politiques de confidentialité distinctes peuvent s’appliquer à ces sites Web liés. Ces autres politiques de confidentialité peuvent contenir des conditions différentes de celles contenues dans la présente politique, et votre accès à ces sites Web ainsi que leur utilisation ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Kroll décline expressément toute responsabilité concernant votre accès à ces sites Web liés et leur utilisation, ainsi que dans le cadre de l’utilisation des informations que vous pouvez fournir ou des informations qui peuvent être collectées à votre sujet sur ces sites Web.

Informations collectées auprès de vous

a. Informations personnelles que vous nous fournissez ainsi qu’à nos agents

Au moment de l’inscription ou dans le but de fournir un produit ou un service, nos agents ou nous pouvons collecter des informations personnelles à votre sujet ou au sujet de votre enfant mineur (le cas échéant), notamment:

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail;
  • la date de naissance, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance sociale, le numéro de passeport et d’autres informations similaires;
  • des copies de la pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et/ou une (des) facture(s) de services publics, le cas échéant;
  • le numéro de carte de crédit et d’autres données relatives aux comptes financiers;
  • des informations et rapports vous concernant si nécessaire, afin de fournir un produit ou un service dont vous avez fait la demande, notamment les dossiers de crédit à la consommation, les rapports sur l’historique des adresses, les rapports sur les noms et sur les alias, les rapports pénaux et les rapports relatifs aux délinquants sexuels;
  • vos réponses aux questions de sécurité, les informations que vous fournissez dans la correspondance avec le service client et les commentaires généraux.

b.Informations qui peuvent être collectées automatiquement

Cette Plateforme, les services en ligne, les applications, les messages électroniques et les publicités, s’il y en a, peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies telles que les pixels-espions et les pixels invisibles pour collecter des informations à votre sujet et au sujet de votre activité (les pixels-espions et les pixels invisibles sont également connus comme GIF invisibles, étiquettes d’action ou balises Web), notamment votre adresse IP, l’identifiant de l’appareil mobile, la localisation géographique, le système d’exploitation, le type de navigateur, le prestataire de services et les statistiques relatives aux sessions sur le site Web. Pour plus d’informations reportez-vous à la section « Informations collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies ».

But de la collecte

Nos agents et nous utiliserons les informations personnelles que vous avez fournies aux fins de la prestation des services de contrôle, de consultation et de restauration d’identité.

Nos agents et nous utiliserons également les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons automatiquement dans le but de vous fournir les produits et services dont vous avez fait la demande et de gérer notre relation avec vous, à des fins commerciales internes, pour le développement de nos produits ou services et/ou l’analyse statistique. Cela comprend la vérification de votre identité et de votre adresse ainsi que la facturation des honoraires convenus pour la prestation de nos services, le cas échéant.

Lorsque vous fermez votre compte, nous continuerons de stocker, et nous pouvons utiliser et partager les informations collectées conformément à la présente politique de confidentialité et à nos obligations légales et réglementaires. Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nécessaire conformément aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, plus un délai raisonnable nécessaire pour atteindre nos objectifs juridiques, réglementaires et commerciaux raisonnables.

Divulgation d’informations personnelles à des tiers

Kroll partagera les informations collectées auprès de vous avec des tiers si nécessaire, afin de vous fournir les produits et services dont vous avez fait la demande.

Pour être en mesure de vous fournir nos services de contrôle, de consultation et de restauration d’identité, Kroll et/ou ses agents peuvent partager vos informations personnelles avec ses sociétés affiliées, avec des prestataires de services tiers retenus par Kroll pour fournir des services en son nom (notamment l’hébergement de données, le marketing, l’analyse, le contrôle d’identité et le service client) ou avec des tiers, comme les bureaux de crédit ou les institutions avec lesquelles vous entretenez des rapports (par exemple, pour vous fournir votre historique de crédit ou pour examiner une question qui se pose avec votre compte) ou conformément à la loi, à des procédures judiciaires ou à la réglementation.

Certains de nos services de contrôle d’identité sont fournis par l’intermédiaire de notre fournisseur de données et de services tiers, CSIdentity Corporation (« CSID »). CSID et ses agents et employés peuvent contrôler les informations personnelles que vous fournissez pour déterminer si elles sont détectées sur le dark web, afin de le déceler et de vous alerter des menaces potentielles visant votre identité. En vous inscrivant à ce service, vous nous autorisez à transmettre vos informations personnelles à CSID, et vous autorisez CSID ainsi que ses agents et employés à recevoir les informations et rapports décrits ci-dessus, à ces fins. Vous pouvez explorer la politique de confidentialité de CSID ici.

Nous avons pris des mesures raisonnables pour nous assurer que ces sociétés affiliées et prestataires de services tiers n’utiliseront vos informations personnelles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines de ces sociétés affiliées et prestataires de services peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis et par conséquent, vos informations personnelles peuvent être traitées et stockées à l’extérieur du Canada où elles seront soumises aux lois étrangères applicables.

Vos informations personnelles peuvent également être partagées dans les circonstances suivantes : i) si Kroll est tenue de le faire dans le cadre d’une citation à comparaître, d’une procédure judiciaire similaire ou par application de la loi, pour des besoins de sécurité nationale ou à la demande d’organismes gouvernementaux (y compris par les organismes étrangers chargés de l’application de la loi, la sécurité nationale ou les organismes gouvernementaux qui sont applicables à nous, à nos filiales et à nos prestataires de services); et ii) dans le cadre d’enquêtes ou autres efforts visant à prévenir des activités illégales ou relatives à la sécurité publique.

En outre, en cas de fusion, d’acquisition ou de vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs à un tiers, nous pouvons également divulguer vos informations personnelles aux tiers concernés ou à leurs conseillers professionnels. Dans le cas d’une telle transaction, les informations personnelles détenues par Kroll feront partie des actifs transférés à l’acheteur.

Nous partagerons des informations agrégées, non personnelles et/ou anonymes avec les tiers, dans la mesure permise par la loi.

Protection de vos informations personnelles

Le fichier contenant vos informations personnelles sera conservé sur des serveurs gérés par nous, par nos filiales ou par des prestataires de services, et sera accessible aux employés, agents et mandataires autorisés qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Nous avons recours à des mesures physiques, administratives, techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger vos informations personnelles lorsqu’elles sont fournies ou collectées par Kroll et/ou ses agents. Lorsque vous saisissez des informations (telles qu’un numéro de carte de crédit ou d’assurance sociale) dans la Plateforme, ces informations sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (secure socket layer). Toutefois, vous êtes le seul responsable en ce qui concerne la sécurité de votre ordinateur ou de votre appareil mobile contre tout accès non autorisé.

Accès aux informations personnelles et correction de celles-ci

a. Si vos informations personnelles changent, ou si vous ne désirez plus profiter de nos services, vous pouvez les corriger, les mettre à jour ou les modifier sur notre page de profil des abonnés ou en nous contactant par courrier électronique ou par téléphone.

b. Vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles en écrivant à la personne-ressource indiquée ci-dessous. De plus, pour votre propre protection, nous vous demanderons de fournir des preuves suffisantes de votre identité afin que nous puissions confirmer que les informations sont communiquées à la bonne personne.

Informations collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies

Lorsque vous visitez cette Plateforme, un ou plusieurs « cookies » peuvent être attribués à votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte contenant une petite quantité de données, généralement une chaîne unique de lettres et de chiffres. Ils sont couramment utilisés sur Internet, stockés sur votre appareil et accessibles à partir de celui-ci lorsque vous visitez un site Web (y compris la Plateforme).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.allaboutcookies.org.

Des cookies d’ID de session et des cookies persistants sont tous deux utilisés. Plus précisément, les cookies de session sont utilisés afin de stocker la langue et d’autres préférences propres au pays, telles que les informations de contact du support. Les cookies peuvent également être utilisés afin d’assurer le suivi des mesures internes liées à l’utilisation du site. Un cookie d’ID de session ne dure que le temps de la session de navigation.

Un cookie persistant demeure sur votre disque dur pendant une durée prolongée. Il permet également de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer l’expérience sur ce site. Vous pouvez supprimer les cookies persistants en suivant les instructions données dans le fichier « aide » de votre navigateur Internet.

L’utilisation des cookies par nos partenaires et nos prestataires de services publics chargés du suivi ne relève pas de notre politique de confidentialité. Nous n’avons pas accès à ces cookies et n’avons aucun contrôle sur eux. Nos partenaires et nos prestataires de services publics chargés du suivi peuvent utiliser des cookies persistants pour contribuer à l’optimisation du site.

Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser ces cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, cependant vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies, si vous le désirez. Si vous souhaitez bloquer les cookies de la Plateforme, veuillez consulter la rubrique « Paramètres » de votre appareil mobile ou de votre navigateur et suivez les instructions. Toutefois, ce choix peut vous empêcher de profiter pleinement de la Plateforme.

Certains de vos contenus Web et e-mail peuvent également contenir de petites images invisibles, parfois appelées bogues Web ou pixels invisibles. Lorsque vous accédez au site Web et aux courriels qui contiennent des pixels invisibles, la communication se fait à l’aide d’un ou plusieurs serveurs en vue d’obtenir la petite image. Ainsi, l’on pourra compter le nombre de visiteurs qui ont consulté ces pages ou e-mails. Les pixels invisibles collectent des informations limitées qui peuvent inclure un numéro de cookie, l’heure, la date et la description de la page qui a été consultée.

En plus des éléments susmentionnés, nous pouvons collecter des informations limitées à partir de votre appareil mobile afin de fournir l’application. Ces informations peuvent inclure le type et l’ID de l’appareil mobile, ainsi que la date et l’heure d’utilisation de l’application mobile. Nous pouvons déployer des technologies de suivi dans l’application mobile, lesquelles nous aideront à recueillir des statistiques globales.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Kroll se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication. Kroll vous encourage à consulter régulièrement la Politique de confidentialité si vous désirez être informé de tout changement.

Enfants

Kroll ne collecte pas sciemment les informations personnelles directement auprès d’enfants de moins de 13 ans et ne cible pas la Plateforme destinée à ceux-ci.